{"id":3350,"date":"2025-02-25T08:36:58","date_gmt":"2025-02-25T08:36:58","guid":{"rendered":"https:\/\/delba.nl\/?page_id=3350"},"modified":"2026-05-05T13:57:36","modified_gmt":"2026-05-05T13:57:36","slug":"general-terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delba.nl\/fr\/general-terms-conditions\/","title":{"rendered":"General terms & conditions"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n
\n
\n \n\n

UNLIMITED SPARE PARTS INTERNATIONAL GROUP<\/h1>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Unlimited Spare Parts International Group<\/strong>, Apeldoorn, en date du 1er janvier 2021. Unlimited Spare Parts International Group<\/strong> fait partie de Unlimited Spare Parts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Champ d’application<\/h1>\n\n\n\n

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toutes les offres faites par une soci\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 Unlimited Spare Parts International Group, \u00e0 tous les contrats conclus par celle-ci (contrats d’achat\/vente et contrats de livraison de marchandises et de prestation de services) ainsi qu’\u00e0 tous les contrats qui en d\u00e9coulent, dans la mesure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 agit en tant que fournisseur ou vendeur de marchandises ou de services.<\/p>\n\n\n\n

1.2. La soci\u00e9t\u00e9 qui utilise les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le vendeur \u00bb. L\u2019autre partie est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1.3. En cas de conflit entre le contenu du contrat conclu entre le vendeur et l\u2019acheteur et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les dispositions du contrat pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

1.4. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es que par les soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe Unlimited Spare Parts International<\/p>\n\n\n\n

1.5. Les modifications apport\u00e9es aux contrats et les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur. Dans le cas contraire, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente restent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

1.6. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e9galement, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, mutatis mutandis \u00e0 tous les contrats ou clauses de contrats relatifs \u00e0 des travaux d’entretien, d’installation et de r\u00e9paration au sens le plus large du terme, y compris la supervision des personnes effectuant ces travaux.<\/p>\n\n\n\n

1.7 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et toute traduction de celles-ci, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Offres, conseils et informations<\/h1>\n\n\n\n

2.1 Toutes les offres sont sans engagement. Le vendeur a le droit de r\u00e9voquer son offre dans un d\u00e9lai de deux jours ouvrables si l’acceptation de l’offre lui est parvenue.<\/p>\n\n\n\n

2.2. En l’absence d’acceptation \u00e9crite pr\u00e9alable d’une commande, un contrat est conclu sur la base du fait que le Vendeur ex\u00e9cute tout ou partie de la demande de livraison de l’Acheteur ou sur la base du fait que le Vendeur envoie une facture \u00e0 l’Acheteur qui a demand\u00e9 la livraison.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Si l\u2019Acheteur fournit des informations au Vendeur, ce dernier peut se fier \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces informations et fondera son offre sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

2.4. Les prix indiqu\u00e9s dans l\u2019offre sont en euros et s\u2019entendent hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e et autres pr\u00e9l\u00e8vements ou taxes nationales. Les prix n\u2019incluent pas les frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019emballage, de stockage, de montage et de transport, ni les frais de chargement, de d\u00e9chargement, de mise en service et de coop\u00e9ration pour l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

2.5. Le Vendeur n\u2019est pas responsable des erreurs et \u00e9carts mineurs dans les images, dessins, mesures et poids, offres et\/ou confirmations de commande qu\u2019il fournit, \u00e0 moins que ceux-ci n\u2019aient des cons\u00e9quences graves sur le bon fonctionnement des biens ou services livr\u00e9s. Les prix et dimensions indiqu\u00e9s dans les listes de prix g\u00e9n\u00e9rales ou le mat\u00e9riel publicitaire du Vendeur ne sont pas contraignants et sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement.<\/p>\n\n\n\n

2.6. Les engagements verbaux ne lient pas le Vendeur, sauf s\u2019ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

2.7. L\u2019Acheteur ne peut tirer aucun droit des conseils et informations fournis par le Vendeur qui ne sont pas directement li\u00e9s au contrat.<\/p>\n\n\n\n

2.8. L’Acheteur garantit le Vendeur contre toute r\u00e9clamation de tiers relative \u00e0 l’utilisation de conseils, dessins, calculs, conceptions, mat\u00e9riaux, marques, \u00e9chantillons, mod\u00e8les et autres \u00e9l\u00e9ments similaires fournis par ou pour le compte de l’Acheteur. L’Acheteur garantit le Vendeur contre tous les dommages subis par celui-ci, y compris tous les frais de d\u00e9fense contre ces r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Clause de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

3.1. Toutes les informations fournies par le Vendeur ou en son nom \u00e0 l’Acheteur (telles que les offres, les conceptions, les images, les dessins et le savoir-faire), de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sont confidentielles et ne seront pas utilis\u00e9es par l’Acheteur \u00e0 d’autres fins que l’ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant du contrat. Les informations fournies restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es, copi\u00e9es, reproduites ou mises \u00e0 la disposition de tiers sans le consentement expr\u00e8s du Vendeur. En cas de violation de ces dispositions, l’Acheteur est redevable au Vendeur d’une p\u00e9nalit\u00e9 imm\u00e9diatement exigible de 25 000 EUR par violation. Cette p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e ind\u00e9pendamment de toute indemnisation pr\u00e9vue par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

L’Acheteur est tenu de restituer ou de d\u00e9truire les informations vis\u00e9es au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article \u00e0 la premi\u00e8re demande du Vendeur, dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par ce dernier, \u00e0 sa discr\u00e9tion. En cas de violation de cette disposition, l’Acheteur est tenu de verser au Vendeur une p\u00e9nalit\u00e9 imm\u00e9diatement exigible de 1 000 EUR par jour. Cette p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e ind\u00e9pendamment de toute indemnisation pr\u00e9vue par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Date de livraison \/ d\u00e9lai de livraison<\/h1>\n\n\n\n

4.1. La date de livraison ou le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9s sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement.<\/p>\n\n\n\n

4.2. La date de livraison ou le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution ne commence \u00e0 courir qu’apr\u00e8s que tous les d\u00e9tails commerciaux et techniques ont \u00e9t\u00e9 convenus, que le paiement (\u00e9ch\u00e9ance) convenu a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u et que les autres conditions d’ex\u00e9cution du contrat ont \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n\n\n\n

4.3. En cas de :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 circonstances autres que celles connues du vendeur au moment de la fixation du d\u00e9lai de livraison ou du d\u00e9lai d’ex\u00e9cution, le d\u00e9lai de livraison ou d’ex\u00e9cution sera prolong\u00e9 de la dur\u00e9e dont le vendeur, compte tenu de ses pr\u00e9visions, a besoin dans ces circonstances pour ex\u00e9cuter le contrat<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de travaux suppl\u00e9mentaires : le d\u00e9lai de livraison ou d’ex\u00e9cution sera prolong\u00e9 de la dur\u00e9e dont le vendeur, compte tenu de ses plans, a besoin dans ces circonstances pour livrer les mat\u00e9riaux et pi\u00e8ces (ou les faire livrer) et pour effectuer ces travaux suppl\u00e9mentaires ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations par le vendeur : le d\u00e9lai de livraison ou la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution sera prolong\u00e9(e) du temps dont le vendeur, compte tenu de ses plans, a besoin pour ex\u00e9cuter le contrat une fois que la cause de la suspension aura \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

4.4. Sauf si l\u2019acheteur peut prouver le contraire, une prolongation du d\u00e9lai de livraison ou de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019ex\u00e9cution est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9cessaire et r\u00e9sulte de l\u2019une des situations d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 4.3(a), (b) et\/ou (c).<\/p>\n\n\n\n

4.5. L\u2019acheteur est tenu de supporter les frais engag\u00e9s ou les dommages subis par le vendeur \u00e0 la suite d\u2019un retard de livraison ou pendant la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution vis\u00e9e au paragraphe 3 du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n

4.6. Le d\u00e9passement de la date de livraison ou de la p\u00e9riode d’ex\u00e9cution ne donne en aucun cas droit \u00e0 l’acheteur \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. L’acheteur garantit le vendeur contre toute r\u00e9clamation de tiers li\u00e9e au d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison ou de la p\u00e9riode d’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Livraison et transfert des risques<\/h1>\n\n\n\n

5.1. La livraison a lieu au moment o\u00f9 le Vendeur met les marchandises \u00e0 la disposition de l’Acheteur dans ses locaux et informe l’Acheteur que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition. Jusqu’\u00e0 ce moment, l’Acheteur supporte les risques li\u00e9s, entre autres, au stockage, au chargement, au transport et au d\u00e9chargement des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

5.2. Le Vendeur et l’Acheteur peuvent convenir que le Vendeur organisera le transport. Dans ce cas, le risque li\u00e9, entre autres, au stockage, au chargement, au transport et au d\u00e9chargement est \u00e9galement support\u00e9 par l’Acheteur. L’Acheteur peut s’assurer contre ces risques. Les responsabilit\u00e9s envers des tiers n’affectent pas cette disposition et sont r\u00e9put\u00e9es avoir pris naissance dans l’int\u00e9r\u00eat et aux frais de l’Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

5.3. Pour les exp\u00e9ditions aux Pays-Bas, le Vendeur facturera des frais d\u2019administration, d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition. Les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Le Vendeur a le droit d\u2019effectuer la livraison contre remboursement.<\/p>\n\n\n\n

5.4. Des frais de transport suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour les livraisons en express. Dans le cas des services de messagerie, les frais de transport seront factur\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.5. Si une livraison franco de port \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’Acheteur a \u00e9t\u00e9 convenue, l’Acheteur doit veiller \u00e0 ce que les envois du Vendeur soient d\u00e9charg\u00e9s imm\u00e9diatement et \u00e0 ce que le lieu de d\u00e9chargement soit facilement accessible. Si l’Acheteur ne d\u00e9charge pas les envois imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison et\/ou ne dispose pas d’un lieu de d\u00e9chargement suffisamment accessible, il est responsable envers le Vendeur de tous les frais qui en d\u00e9coulent ou qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

5.6. Le Vendeur n’accepte pas les emballages de retour.<\/p>\n\n\n\n

5.7. Dans le cas d’un contrat d’approvisionnement par appels de livraison, l’Acheteur doit appeler les marchandises \u00e0 livrer en plusieurs parties, en tenant compte du d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat. \u00c0 d\u00e9faut, l’Acheteur sera en d\u00e9faut sans qu’une mise en demeure soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

5.8. En cas d’\u00e9change et si l’Acheteur conserve les marchandises \u00e0 \u00e9changer en attendant la livraison des nouvelles marchandises, le risque li\u00e9 aux marchandises \u00e0 \u00e9changer reste \u00e0 la charge de l’Acheteur jusqu’\u00e0 ce que le Vendeur en prenne possession. Si l’Acheteur n’est pas en mesure de livrer les marchandises \u00e0 \u00e9changer dans l’\u00e9tat o\u00f9 elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat, le Vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Modifications de prix<\/h1>\n\n\n\n

6.1. Le prix de vente indiqu\u00e9 par le Vendeur est bas\u00e9 sur le prix d’achat et d’autres facteurs d\u00e9terminant le co\u00fbt. Le Vendeur peut r\u00e9percuter sur l’Acheteur le risque d’augmentation des facteurs d\u00e9terminant le co\u00fbt, y compris les changements entra\u00eenant une augmentation ou une diminution des co\u00fbts, survenus apr\u00e8s la conclusion du contrat. L’Acheteur est tenu de payer l’\u00e9quivalent de l’augmentation de prix \u00e0 la premi\u00e8re demande du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

6.2. Sans pr\u00e9judice de la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9sent article, celui-ci s’applique en particulier aux modifications des droits de douane \u00e0 l’importation ou \u00e0 l’exportation et des autres droits ou taxes survenues apr\u00e8s l’envoi de la confirmation de commande, ainsi qu’aux variations du taux de change de l’euro par rapport \u00e0 la devise \u00e9trang\u00e8re dans laquelle le Vendeur a achet\u00e9 les marchandises.<\/p>\n\n\n\n

6.3. Le prix de vente n’inclut pas les services propos\u00e9s par le Vendeur sur place ou dans ses propres locaux en rapport avec l’entretien des produits livr\u00e9s (y compris, dans tous les cas, la collecte, l’aff\u00fbtage et le retour des couteaux). Le Vendeur et l’Acheteur concluront des accords distincts pour ces services en fonction des travaux d’entretien sp\u00e9cifiques requis pour le produit.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Force majeure<\/h1>\n\n\n\n

7.1. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout manquement \u00e0 ses obligations si ce manquement r\u00e9sulte directement ou indirectement d’un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3350","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nGeneral terms & conditions - Delba<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"General terms & conditions - Delba\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Delba\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-05T13:57:36+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/algemene-voorwaarden\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/algemene-voorwaarden\\\/\",\"name\":\"General terms & conditions - Delba\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-02-25T08:36:58+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-05T13:57:36+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/algemene-voorwaarden\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/algemene-voorwaarden\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/algemene-voorwaarden\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"General terms & conditions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/\",\"name\":\"Delba\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/delba.nl\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"General terms & conditions - Delba","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"General terms & conditions - Delba","og_url":"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/","og_site_name":"Delba","article_modified_time":"2026-05-05T13:57:36+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/","url":"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/","name":"General terms & conditions - Delba","isPartOf":{"@id":"https:\/\/delba.nl\/#website"},"datePublished":"2025-02-25T08:36:58+00:00","dateModified":"2026-05-05T13:57:36+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/delba.nl\/algemene-voorwaarden\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/delba.nl\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"General terms & conditions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/delba.nl\/#website","url":"https:\/\/delba.nl\/","name":"Delba","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/delba.nl\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3350"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3350\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3351,"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3350\/revisions\/3351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/delba.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}