Conditions générales de vente de Unlimited Spare Parts International Group, Apeldoorn, en date du 1er janvier 2021. Unlimited Spare Parts International Group fait partie de Unlimited Spare Parts.
1.1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres faites par une société appartenant à Unlimited Spare Parts International Group, à tous les contrats conclus par celle-ci (contrats d’achat/vente et contrats de livraison de marchandises et de prestation de services) ainsi qu’à tous les contrats qui en découlent, dans la mesure où la société agit en tant que fournisseur ou vendeur de marchandises ou de services.
1.2. La société qui utilise les présentes conditions générales est dénommée « le vendeur ». L’autre partie est dénommée « l’acheteur ».
1.3. En cas de conflit entre le contenu du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur et les présentes conditions générales de vente, les dispositions du contrat prévaudront.
1.4. Les présentes Conditions générales ne peuvent être appliquées que par les sociétés appartenant au groupe Unlimited Spare Parts International
1.5. Les modifications apportées aux contrats et les dérogations aux présentes Conditions générales de vente ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par le Vendeur à l’Acheteur. Dans le cas contraire, les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur.
1.6. Les présentes conditions s’appliquent également, dans la mesure où cela est nécessaire, mutatis mutandis à tous les contrats ou clauses de contrats relatifs à des travaux d’entretien, d’installation et de réparation au sens le plus large du terme, y compris la supervision des personnes effectuant ces travaux.
1.7 Les présentes conditions générales ont été rédigées en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra.
2.1 Toutes les offres sont sans engagement. Le vendeur a le droit de révoquer son offre dans un délai de deux jours ouvrables si l’acceptation de l’offre lui est parvenue.
2.2. En l’absence d’acceptation écrite préalable d’une commande, un contrat est conclu sur la base du fait que le Vendeur exécute tout ou partie de la demande de livraison de l’Acheteur ou sur la base du fait que le Vendeur envoie une facture à l’Acheteur qui a demandé la livraison.
2.3. Si l’Acheteur fournit des informations au Vendeur, ce dernier peut se fier à l’exactitude et à l’exhaustivité de ces informations et fondera son offre sur celles-ci.
2.4. Les prix indiqués dans l’offre sont en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres prélèvements ou taxes nationales. Les prix n’incluent pas les frais de déplacement, d’hébergement, d’emballage, de stockage, de montage et de transport, ni les frais de chargement, de déchargement, de mise en service et de coopération pour l’accomplissement des formalités douanières.
2.5. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs et écarts mineurs dans les images, dessins, mesures et poids, offres et/ou confirmations de commande qu’il fournit, à moins que ceux-ci n’aient des conséquences graves sur le bon fonctionnement des biens ou services livrés. Les prix et dimensions indiqués dans les listes de prix générales ou le matériel publicitaire du Vendeur ne sont pas contraignants et sont fournis à titre indicatif uniquement.
2.6. Les engagements verbaux ne lient pas le Vendeur, sauf s’ils sont confirmés par écrit par ce dernier.
2.7. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit des conseils et informations fournis par le Vendeur qui ne sont pas directement liés au contrat.
2.8. L’Acheteur garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers relative à l’utilisation de conseils, dessins, calculs, conceptions, matériaux, marques, échantillons, modèles et autres éléments similaires fournis par ou pour le compte de l’Acheteur. L’Acheteur garantit le Vendeur contre tous les dommages subis par celui-ci, y compris tous les frais de défense contre ces réclamations.
3.1. Toutes les informations fournies par le Vendeur ou en son nom à l’Acheteur (telles que les offres, les conceptions, les images, les dessins et le savoir-faire), de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sont confidentielles et ne seront pas utilisées par l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution des obligations découlant du contrat. Les informations fournies restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être divulguées, copiées, reproduites ou mises à la disposition de tiers sans le consentement exprès du Vendeur. En cas de violation de ces dispositions, l’Acheteur est redevable au Vendeur d’une pénalité immédiatement exigible de 25 000 EUR par violation. Cette pénalité peut être réclamée indépendamment de toute indemnisation prévue par la loi applicable.
L’Acheteur est tenu de restituer ou de détruire les informations visées au paragraphe 1 du présent article à la première demande du Vendeur, dans le délai fixé par ce dernier, à sa discrétion. En cas de violation de cette disposition, l’Acheteur est tenu de verser au Vendeur une pénalité immédiatement exigible de 1 000 EUR par jour. Cette pénalité peut être réclamée indépendamment de toute indemnisation prévue par la loi applicable.
4.1. La date de livraison ou le délai de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif uniquement.
4.2. La date de livraison ou le délai d’exécution ne commence à courir qu’après que tous les détails commerciaux et techniques ont été convenus, que le paiement (échéance) convenu a été reçu et que les autres conditions d’exécution du contrat ont été remplies.
4.3. En cas de :
– circonstances autres que celles connues du vendeur au moment de la fixation du délai de livraison ou du délai d’exécution, le délai de livraison ou d’exécution sera prolongé de la durée dont le vendeur, compte tenu de ses prévisions, a besoin dans ces circonstances pour exécuter le contrat
– de travaux supplémentaires : le délai de livraison ou d’exécution sera prolongé de la durée dont le vendeur, compte tenu de ses plans, a besoin dans ces circonstances pour livrer les matériaux et pièces (ou les faire livrer) et pour effectuer ces travaux supplémentaires ;
– suspension de l’exécution des obligations par le vendeur : le délai de livraison ou la période d’exécution sera prolongé(e) du temps dont le vendeur, compte tenu de ses plans, a besoin pour exécuter le contrat une fois que la cause de la suspension aura été levée.
4.4. Sauf si l’acheteur peut prouver le contraire, une prolongation du délai de livraison ou de l’échéance d’exécution est réputée nécessaire et résulte de l’une des situations décrites à l’article 4.3(a), (b) et/ou (c).
4.5. L’acheteur est tenu de supporter les frais engagés ou les dommages subis par le vendeur à la suite d’un retard de livraison ou pendant la période d’exécution visée au paragraphe 3 du présent article.
4.6. Le dépassement de la date de livraison ou de la période d’exécution ne donne en aucun cas droit à l’acheteur à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. L’acheteur garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers liée au dépassement du délai de livraison ou de la période d’exécution.
5.1. La livraison a lieu au moment où le Vendeur met les marchandises à la disposition de l’Acheteur dans ses locaux et informe l’Acheteur que les marchandises ont été mises à disposition. Jusqu’à ce moment, l’Acheteur supporte les risques liés, entre autres, au stockage, au chargement, au transport et au déchargement des marchandises.
5.2. Le Vendeur et l’Acheteur peuvent convenir que le Vendeur organisera le transport. Dans ce cas, le risque lié, entre autres, au stockage, au chargement, au transport et au déchargement est également supporté par l’Acheteur. L’Acheteur peut s’assurer contre ces risques. Les responsabilités envers des tiers n’affectent pas cette disposition et sont réputées avoir pris naissance dans l’intérêt et aux frais de l’Acheteur.
5.3. Pour les expéditions aux Pays-Bas, le Vendeur facturera des frais d’administration, d’emballage et d’expédition. Les livraisons à l’étranger sont entièrement à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur a le droit d’effectuer la livraison contre remboursement.
5.4. Des frais de transport supplémentaires seront facturés pour les livraisons en express. Dans le cas des services de messagerie, les frais de transport seront facturés dans leur intégralité.
5.5. Si une livraison franco de port à l’adresse indiquée par l’Acheteur a été convenue, l’Acheteur doit veiller à ce que les envois du Vendeur soient déchargés immédiatement et à ce que le lieu de déchargement soit facilement accessible. Si l’Acheteur ne décharge pas les envois immédiatement après la livraison et/ou ne dispose pas d’un lieu de déchargement suffisamment accessible, il est responsable envers le Vendeur de tous les frais qui en découlent ou qui y sont liés.
5.6. Le Vendeur n’accepte pas les emballages de retour.
5.7. Dans le cas d’un contrat d’approvisionnement par appels de livraison, l’Acheteur doit appeler les marchandises à livrer en plusieurs parties, en tenant compte du délai spécifié dans le contrat. À défaut, l’Acheteur sera en défaut sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
5.8. En cas d’échange et si l’Acheteur conserve les marchandises à échanger en attendant la livraison des nouvelles marchandises, le risque lié aux marchandises à échanger reste à la charge de l’Acheteur jusqu’à ce que le Vendeur en prenne possession. Si l’Acheteur n’est pas en mesure de livrer les marchandises à échanger dans l’état où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat, le Vendeur est en droit de résilier le contrat.
6.1. Le prix de vente indiqué par le Vendeur est basé sur le prix d’achat et d’autres facteurs déterminant le coût. Le Vendeur peut répercuter sur l’Acheteur le risque d’augmentation des facteurs déterminant le coût, y compris les changements entraînant une augmentation ou une diminution des coûts, survenus après la conclusion du contrat. L’Acheteur est tenu de payer l’équivalent de l’augmentation de prix à la première demande du Vendeur.
6.2. Sans préjudice de la portée générale du présent article, celui-ci s’applique en particulier aux modifications des droits de douane à l’importation ou à l’exportation et des autres droits ou taxes survenues après l’envoi de la confirmation de commande, ainsi qu’aux variations du taux de change de l’euro par rapport à la devise étrangère dans laquelle le Vendeur a acheté les marchandises.
6.3. Le prix de vente n’inclut pas les services proposés par le Vendeur sur place ou dans ses propres locaux en rapport avec l’entretien des produits livrés (y compris, dans tous les cas, la collecte, l’affûtage et le retour des couteaux). Le Vendeur et l’Acheteur concluront des accords distincts pour ces services en fonction des travaux d’entretien spécifiques requis pour le produit.
7.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations si ce manquement résulte directement ou indirectement d’un cas de force majeure.
